SELARL BERTHIER-DUPEYSSET
HUISSIERS DE JUSTICE Associés
Le constat d’huissier permet de constater la réalité d’une situation à un moment précis. Un huissier de justice peut établir un constat en urgence et faire constater un fait matériel ou une situation.
Le constat d’huissier est un mode de preuve utilisable par tous, à tout moment et dans de nombreuses situations. Il permet d’avoir des éléments matériels pour établir la vérité sur une situation donnée. Le constat d’huissier permettra certainement de résoudre votre litige.
Les constatations sont le plus souvent effectuées dans l’urgence. En effet, l’utilité du constat d’huissier est de figer des éléments pouvant disparaître. Si le litige porte sur une situation qui disparaît avant le début d’une procédure, les constatations de l’huissier prouveront que cette situation a bien existé et était réelle.
Nous intervenons aussi bien pour les particuliers, les entreprises ou les administrations. Notre étude est disponible à toute heure du jour et de la nuit semaine ou dimanches et jours fériés, au domicile du demandeur, dans une entreprise, ou sur la voie publique.
L’huissier de justice peut aussi être sollicité sur décision du juge pour l’éclairer sur des points précis. Dans ce cas une ordonnance préalable l’autorisant est nécessaire, dans le respect des horaires légaux de 6H jusqu’à 21H.
Nous intervenons pour toute urgence 7j/7 et 24h/24 pour tous types de constats (constat de sms, constat de non remise d’enfants, constat de grève, constat d’élections, constat de nuisances sonores, constat internet, constat de dégât des eaux)...